Avant de créer son entreprise, le créateur a déjà effectué bon nombre de recherches sur internet, entendu le témoignage d’un proche, rencontré un conseiller à la Chambre de Commerce ou à la Chambre des Métiers. Dans certains cas,  le conseiller Pôle Emploi et le banquier ont donné leur avis… Autant de conseils et d’interlocuteurs qui créent la confusion.

Vous aimeriez être rassuré, trouver rapidement et facilement  une solution à votre question ?

Mais les choses ne sont pas aussi simples ! Il n’existe pas de règle absolue qui permet de déterminer le statut juridique idéal. Les tableaux à compléter ou les questionnaires à remplir que vous pouvez trouver sur Internet donnent des solutions qui ne sont pas forcément idéales pour votre projet.

Bien sûr, nous pouvons dégager de grandes tendances, mais, correspondez-vous à ces tendances ? Chaque créateur, chaque projet, n’est-il pas unique ?

Nos spécialistes en création d’entreprise vous proposent une liste de questions pour alimenter votre réflexion et vous aider, au final, à choisir le meilleur statut juridique.

 

Qu’est ce que le statut juridique ?

L’entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise : entreprise individuelle ou société ?  

Ce choix déterminera les formalités de déclaration, le statut juridique personnel et aura des conséquences en matière fiscale, administrative  et sociale.

Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, que l’on nomme « personne morale ». (Source : www.service-public.fr)

Dans le cas d’une entreprise individuelle, il y a confusion de personne entre vous dirigeant et l’entreprise elle-même. Il n’y a donc pas de création de personne morale.

 

Quelle est la règle générale dans le choix du statut juridique de votre entreprise ?

Il est important d’avoir une vision à  long terme de votre entreprise.

Cependant, rien ne vous empêche de commencer avec une structure légère, n’engendrant que peu de coût, de type auto-entreprise par exemple et de passer ultérieurement sur une forme sociétale…

Mais, il est important de garder à l’esprit que chaque modification du statut juridique engendre un coût !

 

Quelles sont les critères de choix personnels ?

Pour choisir le statut juridique de votre entreprise, vous devez vous poser et répondre aux questions suivantes :

  • Votre entreprise constituera-t-elle votre activité principale ? (conservez-vous votre emploi ?)
  • Quel est votre statut actuel ? Retraité, chômeur, salarié, auto-entrepreneur, etc ?
  • Quelle est votre situation personnelle ? Marié, pacsé, seul, seul avec enfant, veuf(ve), etc..
  • Quel âge avez-vous ? Combien de temps vous reste-t-il avant votre retraite ?
  • Etes-vous en cours de rupture de contrat de travail ?
  • Etes-vous en bonne santé ?
  • Avez-vous un patrimoine ?
  • Disposez-vous d’un apport en capital ? ( En nature, sous forme de matériel, etc…)
  • Désirez-vous vous lancer seul dans le projet ? A plusieurs?
  • Quelle activité allez-vous exercer ?
  • Etc…

Quels sont les statuts les plus utilisés actuellement ?

On observe actuellement que trois types de structures juridiques sont plébiscitées :

    • La SAS (Société par Actions Simplifiée) ou SASU (pour sa forme Unipersonnelle de la SAS)
    • La SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou l’EURL (pour sa forme Unipersonnelle)
    • L’Auto-entreprise

Il existe encore bien d’autres  statuts (EIRL, EI, SNC, SA, etc…) qui peuvent tout à fait correspondre à votre situation personnelle et professionnelle, à vos objectifs, … .

 

Quel sera votre statut social ?

Le choix du statut juridique détermine votre statut social : vous serez soit salarié soit travailleur non salarié (dit TNS). N’ayez pas d’a priori sur l’un ou sur l’autre statut social car chaque statut à ses avantages et ses inconvénients !

Nous aurons l’occasion de vous expliquer les différences dans un prochain article.

Néanmoins, le statut social est fonction du statut juridique de votre entreprise qui va être défini… et inversement.

 

Quel est le coût des formalités ?

… Il n’y a pas de réponse toute faite. Chaque statut juridique engendre des coûts spécifiques. Cependant,  la création d’une SARL ou d’une SAS présente généralement des coûts similaires mais il est certain que le statut d’auto-entrepreneur est le moins onéreux.

Sachez aussi, que certains statuts juridiques entraînent des frais inéluctables ( Publication légale, tribunal, CCI, etc …).  D’autres frais seront générés par les interlocuteurs que vous choisirez pour vous conseiller et vous accompagner.

 

Quel statut juridique en cas de rachat d’entreprise ?

Si votre projet consiste à racheter une entreprise existante (parts, actions, fonds de commerce, etc) ,vous n’avez peut-être pas le choix du statut juridique, et encore… En effet, tout statut est modifiable mais engendre des coûts.

 

Conclusion

Le choix du statut juridique de votre entreprise n’est pas chose évidente ; de nombreux paramètres doivent être pris en compte. Pourtant, c’est une décision importante pour un créateur d’entreprise, car elle entraînera des conséquences fiscales et sociales.

Être bien accompagné dans ce choix est essentiel.  Soyez perspicace, osez demander à votre spécialiste en création d’entreprise pourquoi il vous conseille telle ou telle structure juridique. Et, pour quelle(s) raison(s) il vous déconseille telle autre structure.

Voici quelques conseils déjà publiés sur un sujet similaire :