Sujet à polémique, repoussé, presque annulé, le prélèvement à la source est la grande réforme du recouvrement de l’impôt sur le revenu…

Le prélèvement à la source (PAS) touche tous les types de revenus mais c’est sur les salaires qu’il est le plus symbolique.

 

Quand ?

Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Mais à  compter du 1er octobre 2018, les bulletins de paie indiqueront à titre indicatif le taux du prélèvement à la source qui sera appliqué pour 2019, ainsi que la simulation  du nouveau net à payer.

 

Pourquoi le prélèvement à la source est-il mis en place ?

Le prélèvement à la source permet de supprimer le décalage d’un an entre la perception  du salaire et le paiement de l’impôt sur le revenu.

Il permet également d’adapter quasi immédiatement l’impôt à la rémunération et  aux changements de situation personnelle (mariage, divorce, décès, naissance d’un enfant…).

 

Comment se pratique le prélèvement à la source ?

Le montant prélevé au titre du prélèvement à la source est déterminé en appliquant au salaire net imposable le taux communiqué par l’administration fiscale à l’employeur.

La seule information mise à disposition des employeurs est le taux d’imposition. Les revenus globaux du foyer ne sont en aucun cas communiqués.

Vous trouvez ce taux sur le  dernier avis d’imposition ainsi que sur l’espace en ligne de l’administration fiscale. Chacun a la possibilité de modifier ce taux sur  son espace en ligne (taux individualisé, commun…).

A compter du 1er janvier 2019, tous les salariés percevront un salaire net d’impôt, qui correspond au salaire net, déduction faite du montant de l’impôt sur le revenu.

 

Quel est le rôle de chacun dans le processus du prélèvement à la source ?

 

Comment faut-il procéder pour modifier le taux de prélèvement  ?

L’employeur n’a aucune possibilité de modifier le taux. L’interlocuteur unique est l’Administration Fiscale

C’est elle qui a la capacité de modifier le taux s’il ne devait pas être adapté à votre situation actuelle.

  • Tout salarié peut contacter l’administration fiscale depuis sa messagerie sécurisée dans votre espace personnel sur le site impôts.gouv.fr,

Par téléphone au 0 811 368 368 (0.06 €/minute & prix d’un appel).

Il est recommandé à tous les salariés, d’informer l’administration, en cas de modification de  la situation personnelle (mariage, pacs, décès, naissance), dans un délai de 60 jours. Le taux sera mis à jour et transmis à l’employeur.